Au niveau Intercantonal

Afin de pouvoir appliquer les directives tout en laissant la souveraineté aux cantons, l’Etat s’est doté de deux organes :

La CDIP gère la coordination nationale en matière d’éducation et de culture.

CDIP

 CDIP

Textes, organes  de référence  :

Cette coordination se décline aussi au niveau des régions, par le biais de quatre conférences, le canton de Neuchâtel fait partie de la Conférence intercantonale de l’Instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP).

L’ACCORD INTERCANTONAL SUR L’HARMONISATION DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE :
Le concordat HarmoS traite de la durée et des objectifs des degrés scolaires, de l’enseignement des langues ainsi que des horaires blocs et des structures de jour, tout en actualisant les dispositions du concordat scolaire de 1970 qui portent sur l’âge d’entrée à l’école et la durée de la scolarité obligatoire.
Le concordat est entré en vigueur le 1er août 2009 en Suisse, dans le canton de Neuchâtel, le 25.06.2008.
Son application est en cours de réalisation, les dernières phases sont en cours de réalisation.

L’ACCORD INTERCANTONAL SUR LA PÉDAGOGIE SPÉCIALISÉE :
Suite à la RPT (Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons), les cantons assument depuis le 1er janvier 2008 la totalité de la responsabilité formelle, juridique et financière de la scolarisation des enfants
et des jeunes ayant des besoins éducatifs particuliers. Le concordat est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il réglemente non pas les offres et mesures en tant que telles (elles le sont au niveau cantonal), mais la collaboration intercantonale. Cette dernière s’opère essentiellement à travers l’application de trois instruments développés en commun : terminologie, normes de qualité et procédure d’évaluation : La PES. Le concordat est entré en vigueur le 25 octobre 2007 en Suisse, dans le canton de Neuchâtel le 29.01.2013.

Procédure d’évaluation standardisée. La Procédure d’évaluation standardisée (PES), est l’instrument du concordat sur la pédagogie spécialisée pour la détermination des besoins individuels en vue de l’attribution de mesures renforcées.
Elle est activée lorsque les mesures non renforcées (appelées aussi mesures ordinaires) octroyées avant l’entrée en scolarité ou dans le cadre de l’école ordinaire s’avèrent  insuffisantes et qu’il est nécessaire de mettre à disposition des ressources supplémentaires pour la formation et l’éducation d’un enfant ou d’un adolescent.

La CIIP gère la mise en place pratique des directives, au travers d’un programme d’activité.

Elle est au cœur du système pont reliant le terrain « cantonal » aux « hautes » sphères politiques.

CIIPPER

 

 

CIIP

Conférence latine de la pédagogie spécialisée : CLPS

 PER

Textes, organes de référence :

 

Afin de pouvoir appliquer les directives relatives aux différents concordats, la CIIP dispose de plusieurs instruments:

PLAN D’ÉTUDE ROMAND (PER) Le plan d’étude romand détermine un projet global de formation de l’élève. Il décrit ce que les élèves doivent apprendre durant leur scolarité obligatoire et les niveaux à atteindre à la fin de chaque cycle (fin de 4e, 8e et 11e année). Il s’inscrit à la fois dans le contexte de la Constitution Fédérale (art. 62, al. 4) et de l’Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (Accord HarmoS).
Basé sur la Déclaration politique relative aux finalités et objectifs de l’école publique du 30 janvier 2003, il découle des articles 7 et 8 de la Convention Scolaire Romande (CSR). Chaque canton doit se doter d’un concept de pédagogie spécialisée qui doit être approuvé par le gouvernement ou le parlement, qu’il ait adhéré au concordat ou non. Il précise en particulier les mesures de soutien ordinaires et les mesures de soutien renforcées.

CONFÉRENCE LATINE DE LA PÉDAGOGIE SPÉCIALISÉE. La Conférence latine de la pédagogie spécialisée (CLPS) traite de l’ensemble des  problématiques relevant de la pédagogie spécialisée pour les enfants et les jeunes de 0 à 20 ans et pour les divers degrés d’enseignement. Elle est constituée des chefs de service et des responsables cantonaux. Dans le canton de Neuchâtel, c’est le chef de l’OES qui assure cette fonction.

 

Réalisation : Sur Mesure concept