Le cadre légal

Nous sommes dans un système d’échelle… 

  • Les Nations Unies surveillent la Suisse.
  • La Confédération surveille la CDIP et la CIIP.
  • La CDIP et la CIIP surveillent les Cantons.
  • Les Cantons surveillent les Autorités Intercommunales ou Communales.
  • Les Autorité Intercommunales ou Communales surveillent les Directions des Cercles Scolaires.
  • Les Directions des Cercles Scolaires surveillent les Enseignants.
  • Les Enseignants surveillent les Élèves… Les Élèves font parfois chavirer le système…

Toute une série de textes de lois vous est proposée par niveau

Au niveau International
Au niveau Confédéral
Au niveau Intercantonal
Au niveau Cantonal
Au niveau Communal et Cercles Scolaires
Au niveau des enseignants

Réalisation : Sur Mesure concept